La Chambre des députés a voté aujourd'hui le projet de loi 8017 qui apporte des changements majeurs au dispositif du congé de paternité. Ce congé extraordinaire de dix jours après la naissance d'un enfant peut dorénavant également être pris par les travailleurs indépendants.
De même, la nouvelle loi prévoit également des changements pour les couples de même sexe. Jusqu'à présent, les couples de même sexe ne pouvaient profiter de ce congé qu'en cas d'adoption d'un enfant. Dorénavant, la personne reconnue comme second parent de naissance selon la législation nationale applicable en vertu du lieu de résidence ou de la nationalité de l'enfant peut également bénéficier de ce congé extraordinaire de dix jours.
Avec la nouvelle loi, les parents peuvent également profiter de plus de journées de congé de paternité en cas de naissances multiples. Le père de jumeaux aura par exemple droit à 20 jours de congé de paternité.
L'entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif sera également l'occasion de moderniser la procédure de remboursement pour les entreprises. Dorénavant, cette procédure sera entièrement digitalisée et se fera obligatoirement via la plateforme MyGuichet. La nouvelle démarche permettra un traitement plus rapide des dossiers et par conséquent des délais de remboursement plus courts.
" Cette nouvelle loi apporte des améliorations à plusieurs niveaux. Il s'agit de permettre à plus de personnes d'avoir beaucoup plus de temps pour leurs enfants nouveau-nés. En même temps, ces changements s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement de permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Finalement, la nouvelle procédure garantira un traitement efficace et rapide des dossiers. ", a conclu le ministre Georges Engel.
Les députés ont également approuvé le projet de loi 8016 par lequel deux nouveaux congés extraordinaires sont introduits. Il s'agit d'un congé cas de force majeure qui peut être pris lorsque des évènements familiaux exceptionnels et imprévisibles l'exigent. Ce congé est plafonné à un jour sur une période d'occupation de douze mois.
Un deuxième nouveau congé de cinq jours sur une période d'occupation de douze mois peut être accordé pour apporter des soins personnels ou une aide personnelle à un membre de famille ou une personne vivant dans le même ménage que le salarié.
" Ces deux nouveaux congés extraordinaires démontrent la volonté de Gouvernement de soutenir des familles dans des situations difficiles. ", a souligné Georges Engel.
Communiqué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire