Présentation du rapport annuel 2022 de l'Inspection du travail et des mines

Nous l'oublions heureusement déjà, mais le début de l'année 2022 a encore été fortement occupé par la COVID-19. L'ITM au cœur de la règlementation relative à la protection de la sécurité et santé au travail était responsable du contrôle du respect du COVID-Check "3G" (vacciné, rétabli ou testé) au travail. L'ITM a donc veillé à ce que les mesures soient appliquées tant par les employeurs que par les salariés.

En 2022, pour accompagner au mieux les civils ayant fui la guerre en Ukraine, l'ITM a participé à plusieurs actions, notamment à la rédaction d'une brochure d'information sur le droit du travail permettant aux personnes concernées de connaître leurs droits et réduisant de ce fait le risque d'exploitation au travail. En effet, les bénéficiaires d'une protection temporaire n'ont pas besoin de permis de travail spécifique et bénéficient du libre accès au marché du travail. Ils peuvent être embauchés directement dans le cadre des contrats de travail prévus par la loi.

En 2022, l'ITM a traité 329.759 demandes, effectué 10.072 contrôles et infligé 2.396 amendes administratives pour un montant total de 10.426.800 euros. Les inspecteurs ont effectué un large éventail d'inspections, y compris celles liées à la sécurité et à la santé au travail, aux heures de travail, aux salaires.

Dans l'ensemble, l'ITM a constaté des améliorations dans le respect des lois et réglementations du travail au cours de l'année écoulée. Cependant, il existe encore des sujets de préoccupation.

À elles seules, les infractions au niveau du détachement ont constitué les deux tiers des amendes émises: près de 6,4 millions d'euros; il est important que toutes les entreprises présentes au Luxembourg respectent les règles notamment en matière de dumping social, car la pratique, intentionnelle ou non, de profiter des différences de rémunérations et de réglementations sociales afin de gagner un avantage comparatif par rapport à leurs concurrents locaux est interdite.

À cette occasion, Georges Engel, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, a rappelé que: "L'ITM reste trop souvent connue pour ses contrôles et ses sanctions. L'administration a aussi bien évolué au niveau du personnel qu'au niveau de son organisation interne pour être aujourd'hui un partenaire indispensable en matière de santé et sécurité au travail. Pourtant, je pense que la devise 'Ensemble, valorisons le travail' reflète parfaitement l'approche et le rôle de l'ITM aujourd'hui. Son rôle primaire est d'accompagner, de conseiller et de sensibiliser les entreprises, ceci afin de garantir la santé et la sécurité au sein des entreprises et le respect des dispositions du Code du travail et par cela garantir, surtout dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre."

En ce qui concerne la digitalisation, comme l'a fait remarquer Marco Boly: "Nous travaillons sur différents projets. Par exemple, un scanning des mines de Luxembourg à l'aide de drones est actuellement en cours afin d'en établir la cartographie pour déterminer les méthodes de surveillance et de prévention. Nous étudions également des projets d'amélioration du service presté aux administrés grâce à l'intelligence artificielle."

Suite à la conférence de presse, une visite chantier a été organisé pour illustrer le travail des inspecteurs du travail.

Communiqué par l'Inspection du travail et des mines (ITM)