Concernant la directive "détachement des travailleurs" le ministre a souligné l’importance de renforcer l’actuelle directive afin que les États membres puissent mieux protéger les salariés détachés et lutter plus efficacement contre le dumping social qui touche essentiellement le secteur du bâtiment.
Le 4 février 2014, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, s’est rendu à Strasbourg, où il a eu des entrevues en marge de la session plénière du Parlement européen.
Le ministre a eu une réunion de travail avec les membres de la commission "Emploi et Affaires sociales" du Parlement européen, commission qui est présidée par Pervenche Berès, au sujet de la directive "détachement des travailleurs", sujet qui a été l’objet d’échanges plutôt dans la journée entre le ministre et la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, Madame Bernadette Ségol, et le renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM).
Directive "détachement des travailleurs"
Concernant la directive "détachement des travailleurs" le ministre a souligné l’importance de renforcer l’actuelle directive afin que les États membres puissent mieux protéger les salariés détachés et lutter plus efficacement contre le dumping social qui touche essentiellement le secteur du bâtiment.
"Le compromis trouvé en décembre 2013 au sein du Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs", suite à de longs échanges entre les États membres, ne va certes pas assez loin, mais il s’agit d’une avancée dans la bonne direction. Il offrira la possibilité d’effectuer des contrôles mieux ciblés et plus qualitatifs" a expliqué le ministre.
"Les montages des structures de détachement des travailleurs deviennent de plus en plus complexes alors que les moyens légaux de contrôle ne suivent pas", a poursuivi le ministre en précisant que la proposition de directive discutée en ce moment au Parlement européen prévoit des clauses de révision.
Le ministre a souligné l’importance de mieux encadrer législativement l’emploi indépendant dans le cadre du détachement car il est de plus en plus utilisé comme outil pour contourner les principes du détachement puisqu’en réalité il s’agit très souvent de travailleurs détachés mais qui ont un statut légal d’indépendant.
En vue d’outils plus performants, le ministre a évoqué à titre d’exemple le "badge social" de l’Inspection du travail et des mines, outil qui facilitera le contrôle sur place, notamment sur les grands chantiers de construction.
Il a aussi souligné que l’Inspection du travail et des mines aura plus de moyens de sanction des entreprises qui ne respecteraient pas la législation, différentes pistes étant actuellement à l’étude comme par exemple la fermeture du chantier pour les cas les plus graves.
La dimension sociale
La dimension sociale a été l’autre grand sujet des échanges avec la commission "Emploi et Affaires sociales".
Le ministre a souligné que la dimension sociale doit évidemment être renforcé au sein de l’UEM, mais plus globalement au de toute l’Union européenne.
Tel que soulevé dans plusieurs rapports de la Commission européenne ou encore du Fonds monétaire international, les inégalités ont été accrues au sein de l’Union ces dernières années, notamment dans les États membres sous programme.
"Alors que le Traité de l’Union européenne inclut une clause sociale, celle-ci a trop souvent été négligée par le passé", a souligné le ministre.
"La dimension sociale ne se limite pas au salaire minimal. Elle doit inclure un volet social dans le domaine de la concurrence, notamment pour lutter contre le dumping social. Actuellement il y a un déséquilibre entre liberté économique et marché unique par rapport aux droits sociaux", a poursuivi le ministre.
Lors de sa visite de travail au Parlement européen, le ministre a aussi eu une entrevue avec le président du groupe parlementaire des socialistes et démocrates, Hannes Swoboda, et est intervenu devant le groupe parlementaire sur les perspectives de l’Europe sociale.