Le ministre de l’Immigration Nicolas Schmit a assisté au Conseil "Justice et Affaires intérieures", qui s’est tenu sous la présidence irlandaise de l’Union européenne, le 7 juin 2013 à Luxembourg. Le ministre Schmit a contribué aux points à l’ordre du jour du Conseil concernant les volets de l’immigration et de l’asile.
Les ministres ont été informés par la présidence sur les derniers éléments dans les négociations du régime d’asile européen commun, qui est en phase de finalisation. Ce régime vise à harmoniser les systèmes nationaux d’asile à et garantir de plus hauts degrés de protection. Le régime asile porte sur la refonte de cinq instruments juridiques différents.
Les ministres ont ensuite eu une discussion sur la Syrie, et en particulier sur la question de la protection des réfugiés. Des représentants du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et de Frontex ont présenté les développements les plus récents aux ministres. La détérioration de la situation humanitaire en Syrie ainsi que la charge croissante exercée sur les pays voisins par le flux de réfugiés fuyant la Syrie sont particulièrement préoccupantes pour l’Union européenne.
Le Conseil s’est par ailleurs échangé sur des questions relatives à la libre circulation des personnes, suite à un courrier que les ministres de l’Intérieur de l’Autriche, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont adressé à la présidence.
En marge de la session du Conseil, le Comité mixte (UE, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) a été informé sur l’état des lieux concernant le paquet législatif sur la Gouvernance de Schengen, notamment sur la création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen, ainsi que sur un amendement des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.
Le 30 mai 2013, un accord sur le paquet législatif a été trouvé lors d’un trilogue (entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne). Il est prévu que le Parlement européen approuve l’accord en juillet 2013, et que le Conseil adopte le paquet à l’automne 2013.
La Commission a présenté son troisième rapport, publié ce lundi 3 juin, sur l'état de santé de la zone de libre circulation Schengen, exercice que lui avait demandé le Conseil européen en 2011 dans la foulée du Printemps arabe et auquel elle se livre depuis mai 2012. Selon le rapport couvrant la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 il n’existe pas de difficultés particulières dans l'application des règles de l’acquis de Schengen.
S’exprimant devant la presse à l’issue du Conseil "Justice et Affaires intérieures", le ministre de l’Immigration Nicolas Schmit s’est félicité qu’un accord ait été trouvé concernant le paquet législatif sur la Gouvernance de Schengen. "Le principe de la libre circulation des personnes a été confirmé et non pas relativisé", a affirmé Nicolas Schmit. "Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, les nouvelles règles ne rendront la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pas plus faciles; au contraire, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces contrôles seront possibles ont été précisés et clarifiés." Concernant le mécanisme d’évaluation, le ministre Schmit a estimé que "le système Schengen repose sur un contrôle sérieux des frontières extérieures, ainsi que sur la confiance mutuelle entre les États-membres. Or, pour que ces deux conditions soient remplies, il faut une bonne évaluation du système, afin de garantir que les mécanismes soient appliqués correctement." Dans ce contexte, le ministre de l’Immigration s’est félicité du rôle accru qui reviendra dorénavant à la Commission européenne en tant que partie neutre.
