Comité de conjoncture du 26 octobre 2021

Le Comité de conjoncture s'est réuni en date du 26 octobre 2021 sous la présidence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Dan Kersch.

Demandes de chômage partiel "cas de force majeure pour inondations"

22 demandes chômage partiel "cas de force majeure pour inondations" ont été soumises au Comité de conjoncture, dont 13 sont avisées favorablement et 9 demandes sont en suspens.

Ces dernières doivent notamment être étayées par de plus amples informations sur l'avancement des travaux de réhabilitation de l'entreprise et la date estimée de réouverture.

Informations sur les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2021

Au mois d'octobre 2021, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 607 demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2021, suivant les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: "Prévenir des licenciements et maintien de l'emploi".

Les demandes avisées positivement pour le mois de novembre concernent 11.371 salariés (calcul en ETP/emplois temps-plein).

Le Comité de conjoncture a aussi avisé favorablement la prolongation de 2 plans de maintien dans l'emploi et en a maintenu un troisième en suspens dans l'attente d'éléments supplémentaires.

Pour les mois de novembre et décembre 2021, le plafond d'éligibilité en matière d'octroi au chômage partiel se rapportant à des demandes liées à un plan de maintien dans l'emploi individuel ou sectoriel, respectivement à un plan de redressement, sera de 25% du total des heures de travail perdues.

Enfin, le Comité de conjoncture a émis un avis positif sur 2 demandes en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement.

Communiqué par le ministère de l'Économie

Dernière mise à jour