Le Comité de conjoncture s'est réuni en date du 24 août 2021 sous la présidence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Dan Kersch.
Demandes de chômage partiel "cas de force majeure inondations"
Lors de sa séance du 24 août 2021, le Comité de conjoncture a avisé favorablement 66 demandes. Ces demandes déposées entre le 1er et 20 août 2021 portaient sur les mois d'août et de septembre 2021.
Pour le mois d'octobre 2021, si l'une ou l'autre entreprise devait encore se trouver en état de sinistre, elle pourra introduire une demande de chômage partiel à travers la plateforme chômage partiel classique sur Guichet.lu, endéans la période légale s'étendant du 1er au 12 du mois précédant la survenance de l'événement. L'application chômage partiel pour "cas de force majeure inondations" ne sera plus disponible. Pour que la demande puisse être éligible, des explications et photos prouvant, au mois de septembre, l'état du sinistre devront parvenir au secrétariat du Comité de conjoncture, via l'adresse mail suivante: emploi@eco.etat.lu. Il faudra aussi mentionner si un contrat d'assurance a été conclu pour assurer les heures de travail perdues. Dans l'affirmative, une copie de la police sera à ajouter aux explications et photos à fournir, pour compléter la demande.
Pour rappel, les montants alloués à l'employeur en vertu d'un contrat d'assurance conclu auprès d'une compagnie d'assurances pour les heures de travail perdues sont déduits des subventions du Fonds pour l'emploi. En cas d'existence d'une telle police, le demandeur doit obligatoirement la joindre à la demande.
Informations sur les demandes de chômage partiel pour le mois de septembre 2021
Au mois d'août 2021, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 734 demandes de chômage partiel pour le mois de septembre 2021, suivant les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: "Prévenir des licenciements et maintien de l'emploi".
Les demandes avisées positivement pour le mois de septembre concernent 12.518 salariés (calcul en ETP / emplois temps plein).
Le Comité de conjoncture a avisé favorablement un plan de maintien dans l'emploi sectoriel, 5 plans de maintien dans l'emploi individuels, ainsi que 2 plans de redressement. Le nombre total se portant donc à 8 plans.
Enfin, le Comité de conjoncture a émis un avis positif sur 2 demandes en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement.
Communiqué par le ministère de l'Économie et le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire