Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
L’European Impact Investing Luxembourg remonte à une initiative lancée en 2009. L’idée était de promouvoir la place financière du Luxembourg dans le domaine de la finance sociale. Cette initiative n’est certainement pas due au hasard.
C’est d’abord la crise financière, ou plus correctement la crise d’un certain type de système financier, qui a poussé un certain nombre d’acteurs à réfléchir sur des approches alternatives.
C’est aussi l’année où pour la première fois un gouvernement au Luxembourg comprenait un département de l’économie sociale et solidaire. Cette réflexion sur des modes de financements alternatifs est par ailleurs déjà assez ancien dans notre pays. Nous avons célébré il y a quelques mois le 20e anniversaire d’une ONG un peu particulière, à savoir ADA, qui a beaucoup contribué à promouvoir l’approche des micro-crédits dans notre pays et qui occupe aujourd’hui dans ce domaine une place importante à l’échelle internationale.
L’ambition de promouvoir la place financière du Luxembourg dans le domaine de la finance sociale répond par ailleurs à une double nécessité:
- Le développement de l’économie sociale au sens large nécessite des financements originaux qui dépassent le subventionnement public ou la philanthropie ;
- Le secteur financier au Luxembourg doit développer de nouvelles activités – ou créneaux – sur base d’un savoir-faire solide mais aussi avec le souci de changer quelque peu son image. Les développements internationaux et une actualité assez récente ne font que confirmer que la promotion de la finance sociale a été un choix judicieux.
Parler du rôle de la finance sociale au Luxembourg doit donc englober ces différentes dimensions.
D’abord, ce gouvernement veut développer l’économie sociale dans notre pays. L’analyse du STATEC montre que sa contribution n’est pas négligeable (7% de l’emploi en 2011).
Il faut néanmoins lui donner un nouvel essor en encourageant la création d’entreprises sociales.
À cette fin, il est temps de mettre en place le cadre juridique qui devrait faciliter cette création. L’avant-projet de loi qui a connu une longue phase préparatoire, avec des échanges et des débats intensifs, sera finalisé dans les semaines à venir. J’espère qu’il pourra être voté avant la fin de l’année.
Cette future loi offrira plus de sécurité juridique, mais permettra aussi des financements plus solides et diversifiés. Les entreprises sociales auront toujours du mal à se développer si leur accès aux financements n’est pas facilité. Je pense que la future loi telle qu’elle est actuellement rédigée permettra de drainer davantage d’investissements privés vers l’entreprenariat social.
Ceci signifie évidemment aussi que ces entreprises ont un modèle économique viable et respecte les règles légales. Ce qui les distingue, c’est que le cœur de leur projet ne doit pas être de maximiser le bénéfice, mais de répondre à un besoin collectif essentiel.
Mais ceci présuppose le développement de la finance sociale qui obéit évidemment à d’autres critères que la finance recherchant la maximisation du bénéfice. C’est le long terme qui prime sur le court terme: les "stoke-holders" avant les "share-holders".
À côté d’un cadre légal et d’un meilleur accès au financement, nous voulons aussi créer un environnement facilitant la création d’entreprises sociales. Des initiatives telles que 1,2,3 Go Social ont un rôle à jouer pour faire émerger, consolider ou développer des projets innovants dans l’économie sociale.
L’entreprenariat social doit donc apparaître comme une voie crédible vers la création d’entreprise. D’ailleurs un certain nombre de projets sont en train d’être finalisés. La coopération avec la Chambre de Commerce est à cet égard très utile. De même l’ULESS, comme plate-forme représentative de nombreuses initiatives, associations et entreprises joue également un rôle de soutien appréciable.
Concernant mon ministère, nous travaillons sur un projet d’incubateur pour des entreprises sociales. Lundi prochain, nous aurons l’occasion de visiter un tel incubateur dans la région parisienne et de renforcer encore notre coopération avec ses promoteurs.
Il ressort d’études effectuées sur les entreprises sociales que "ces entreprises sont bien plus efficaces lorsqu’elles travaillent proches les unes des autres". Comme l’a expliqué récemment une des responsables de La Ruche – une pépinière d’économie sociale à Paris, le développement de ces entreprises est d’autant plus solide qu’il peut avoir lieu dans un "espace de travail convivial qui crée une communauté de pairs partageant expériences et compétences et qui peut en outre profiter d’un réseau qui comprend des entreprises comme des acteurs publics."
La promotion de l’économie sociale s’inscrit aussi dans la diversification de notre économie et dans une politique de création d’emploi. Ce point est particulièrement important pour les groupes les plus vulnérables sur le marché du travail.
L’économie sociale, qu’il ne faut en aucun cas réduire aux seules initiatives sociales, peut jouer un rôle important au niveau de l’insertion. Nous avons d’ailleurs commencé une analyse qui vise à séparer plus clairement les activités des initiatives qui se limitent essentiellement à l’insertion des activités d’économie sociale dont le modèle économique doit être différent et dont le financement doit être différent. C’est ainsi que nous arriverons à désamorcer ce problème constant de la "concurrence déloyale" qui dans certains cas se pose réellement.
Je voudrais aussi mentionner la capacité innovatrice que l’économie sociale peut générer. C’est notamment le cas de jeunes entrepreneurs sociaux qui veulent innover tout en poursuivant des finalités sociales. C’est précisément au niveau des nouveaux besoins sociaux – population vieillissante, handicap, formation, petite enfance – que nous avons besoin de solutions, de démarches, de produits ou de services innovants.
Il faut financer ces entreprises. Le secteur public peut y contribuer mais ne peut pas à lui seul assurer le financement. Nous avons donc besoin de nouveaux instruments qui relèvent de la finance solidaire ou de "l’impact investing". Cela vaut pour le Luxembourg où nous devons développer encore davantage ces instruments, notamment avec le secteur financier au sens large, mais cela vaut en général pour l’Europe.
La promotion de l’économie sociale à l’échelle européenne devrait être une grande priorité notamment dans le contexte d’une politique de croissance inclusive, de création d’emplois de qualité et de cohésion sociale. La précédente Commission qui n’avait pas la réputation d’être particulièrement sensible aux questions sociales a néanmoins lancé un certain nombre d’initiatives:
- Le lancement en 2014 du "Social Investment Package", qui a pour but de soutenir les investissements sociaux dans une optique de croissance inclusive, de cohésion sociale, de lutte contre la pauvreté et d’investissements dans le capital humain. Il y a là un terrain d’action pour l’économie sociale et la finance sociale;
- Le lancement de l’initiative pour l’entrepreneuriat social (en 2011) visant à construire un écosystème favorable au développement des entreprises sociales;
- La révision du droit européen des marchés publics qui permet désormais aux autorités gouvernementales d’insérer certaines clauses sociales dans les cahiers de charges des marchés publics (comme par exemple l’emploi des chômeurs de longue durée);
- La mise en place de la Social Business Initiative par le Commissaire Barnier en 2012 vise précisément à encourager un nouveau partenariat entre le secteur public et le secteur privé à travers l’idée de l’entrepreneuriat social;
- La Conférence de Strasbourg à laquelle ont participé non seulement des acteurs de l’Économie sociale et solidaire mais aussi le Parlement européen et trois Commissaires, a également marqué une étape nouvelle au niveau européen;
- Finalement j’aimerais aussi mentionner, à côté de nombreuses autres initiatives, le lancement au Social Impact Investment Forum du G8 d’une task force "Social Impact Investment" dont le rapport va paraître prochainement.
Ceci montre que sur le plan européen comme sur un plan international, l’économie sociale et solidaire est en train de sortir de sa marginalisation. Ce processus doit être poursuivi activement si on veut en faire un nouveau pilier économique et l’utiliser pour promouvoir les investissements dont nos sociétés ont besoin.
La nouvelle Commission est restée silencieuse sur le rôle de l’économie sociale et solidaire. C’est un peu regrettable.
Suite à la Conférence de Rome organisée par la Présidence italienne en novembre, qui a d’ailleurs adopté une déclaration intitulée: "Unlocking the Potential of the Social Economy for EU Growth: The Rome Strategy". Les trois Présidences – italienne, lettone et luxembourgeoise – ont adressé un appel à la Commission européenne de mettre l’économie sociale et solidaire sur son agenda.
Un volet de cette Déclaration porte sur l’amélioration de l’accès au financement de l’économie sociale:
- Encouraging traditional banks to enhance their risk assessment practices in order to more accurately estimate the risk associated with lending to social economy organisations;
- Promoting the creation and strengthening of dedicated financial instruments and institutions;
- Increasing lending and equity participation by creating dedicated guarantee funds;
- Encouraging social economy actors to mobilise their own financial resources for the development of the Social Economy, e.g. through the creation of mutualistic funds.
Sous Présidence luxembourgeoise, nous voulons donner à l’économie sociale et solidaire une importance particulière, parce que nous sommes convaincus qu’elle peut contribuer à une transformation économique au service de l’emploi, de la justice sociale, du développement durable.
Le 3 et 4 décembre, nous organiserons une grande conférence avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire et je voudrais que nous progressions sur les modes de financement de l’économie sociale et solidaire.
Au niveau du développement d’un écosystème des entreprises de l’économie sociale, au niveau européen comme au niveau national, l’accès au financement est crucial.
Cela signifie évidemment aussi que la finance doit à son tour s’adapter au fonctionnement et aux besoins spécifiques de l’économie sociale. Il y a donc une grande nécessité pour le développement de l’innovation financière.
Le Luxembourg qui accueille déjà des fonds d’investissements actifs ou partiellement actifs dans ce domaine, peut jouer un rôle d’entraînement à l’échelle européenne, mais aussi à l’échelle de la Grande Région. J’aimerais encourager une véritable plateforme de coopération de l’économie sociale dans la Grande Région.
De même devons-nous établir un véritable cadre européen pour le financement et les investissements dans l’économie sociale.
C’est parce que c’est un grand projet d’avenir qui va au cœur du fonctionnement de nos sociétés et de nos économies que l’économie sociale et solidaire doit se développer. Ce soir, grâce au réseau European Impact Investing Luxembourg, des idées, des propositions, des pistes nouvelles ont été présentées. Le Luxembourg, à côté d’autres protagonistes, peut contribuer à ce projet que nous construirons ensemble sur base de valeurs communes mais aussi dans le respect de la diversité qui caractérise l’économie sociale et solidaire.
Je vous remercie de votre attention.