Bilan des contrôles de l'ITM durant le congé collectif

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels et de la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, les inspecteurs du travail des services "Accidents, Enquêtes et Conseils (AEC)", "Contrôles, Chantiers et Autorisations (CCA)", "Inspections, Contrôles et Enquêtes (ICE)" et "Help Center Détachement (HCC)" ont effectué des contrôles de 217 entreprises et de 710 salariés sur 91 chantiers durant le congé collectif qui s’étendait du 27 juillet 2018 au 19 août 2018 inclus pour le secteur de la construction et du 6 août 2018 au 24 août 2018 inclus pour les métiers des installateurs sanitaires, de chauffage, de climatisation et des installateurs frigoristes.

Lors de ces contrôles, 

  • 9 arrêts de travail ont été prononcés par l’ITM à l’encontre d’entreprises qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif,
  • 1 arrêt de travail a été prononcé à l’encontre d’une entreprise en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail, et
  • 1 arrêt de travail a été prononcé à l’encontre d’une entreprise en raison de l’occupation d’un enfant de moins de 16 ans sur un chantier du secteur de la construction.

Par ailleurs, en termes de sécurité et santé au travail, la majorité des infractions constatées concernent les garde-corps antichute, les échafaudages et les éclairages d’escaliers.

Enfin, en matière de détachement de salariés, l’ITM a effectué 102 contrôles lors desquels il a été constaté que 25 entreprises n’avaient pas effectué de déclaration de détachement et que sur 289 salariés détachés 90 salariés n’étaient pas déclarés.

Communiqué par l'Inspection du travail et des mines/ ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

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