En application de l’article L. 223-1 du Code du travail et conformément à la loi du 8 avril 2011 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, le taux du salaire social minimum est adapté à la côte d’application 737,83, à partir du 1er octobre 2011.
Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 737,83 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date:
(244,61 à l’indice 100)
| Âge | Taux mensuel | Taux horaire |
| à partir de 18 ans accomplis | 1.801,49 | 10,4132 |
| de 17 à 18 ans | 1.441,19 | 8,3306 |
| de 15 à 17 ans | 1.351,11 | 7,8099 |
Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés
Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l'article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 2.161,78 € par mois à partir du 1er octobre 2011.
Communiqué par le ministère du Travail et de l'Emploi