La Chambre des députés adopte à une grande majorité le projet de loi 6068 concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes

Le 27 octobre 2009, la Chambre des députés a avalisé le projet de loi 6068 concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes.

Le projet de loi 6068, qui a été adopté avec 52 voix sur 60, contient une série de mesures spécifiques pour aider les jeunes diplômés et les jeunes non diplômés à trouver un emploi stable dans un contexte difficile marqué par la crise économique. Les mesures du projet de loi sont limitées dans le temps, la date limite étant fixée au 31 décembre 2010.

Pour endiguer la montée du chômage, le gouvernement entend s’appuyer sur trois mesures dont une nouvelle et deux existantes qui seront adaptées à la situation actuelle du marché de l’emploi. Le contrat d’appui-emploi (CAE) et le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), institués par la loi 5611, ne s’adresseront plus uniquement aux personnes faiblement qualifiées mais seront également ouvertes aux jeunes diplômés. La nouvelle mesure, le contrat d’initiation à l’emploi – expérience pratique (CIE-EP), sera réservée aux jeunes diplômés qui n’éprouveraient pas de difficulté à intégrer le marché du travail en temps de conjoncture normale.

1. Le contrat d’appui emploi (CAE), institué par la loi du 22 décembre 2006 et s’adressant aux jeunes de moins de trente ans, est une mesure de mise au travail qui a comme vocation exclusive d’initier et de former les jeunes demandeurs d'emploi sans formation ou peu qualifiés. Ce type de contrat est destiné aux promoteurs étatiques ou communaux. Le nouveau projet de loi vise une adaptation du contrat d’appui-emploi actuel. Afin que ce dernier puisse servir en tant qu’instrument efficace de lutte contre le chômage des jeunes en temps de crise économique, il sera ouvert également aux jeunes détenteurs d’un diplôme et sa durée sera étendue de 9 à 12 mois. Le CAE sera donc accessible aux jeunes diplômés qui, à cause de la crise économique ne se voient offrir ni un contrat de travail, ni un CIE-EP.

2. Le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), institué par la loi du 22 décembre 2006, a pour but d’assurer aux jeunes demandeurs d’emploi (moins de trente ans) non diplômés, une formation pratique pendant les heures de travail. Cette expérience professionnelle est censée faciliter leur l’intégration sur le marché du travail. Le CIE est destiné aux promoteurs du secteur privé, capables d’offrir une réelle perspective d’emploi au jeune demandeur d’emploi à la fin de la mesure. S’inscrivant dans le contexte de l’actuelle crise économique, le projet de loi vise à étendre le CIE actuel également aux jeunes diplômés, qui ne se voient offrir ni contrat de travail, ni CIE-EP à la fin de leurs études.

3. La principale nouveauté du projet de loi 6068 réside dans un nouveau type de contrat, le CIE EP (contrat d’initiation à l’emploi - expérience pratique) qui complète le CIE actuellement en vigueur, en créant un volet réservé aux jeunes (moins de trente ans) résidents diplômés (niveau technicien, BAC, BTS ou universitaire) qui n’auraient éprouvé aucune difficulté pour trouver un travail en situation de conjoncture normale. L’objectif principal est donc de leur éviter un passage obligatoire par le chômage, en sortant de l’université. La durée du CIE-EP varie entre six mois au minimum et vingt-quatre mois au maximum, y compris une éventuelle prolongation.

Nicolas Schmit: "il n’est plus temps de philosopher. Il faut lancer un signal clair en faveur de l’emploi"

Lors du débat parlementaire, Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l’Emploi, a défendu le projet de loi 6068 devant la Chambre des députés en soulignant l’urgence de la situation. Au lieu de tomber dans l’immobilisme et se retrancher derrière l’ampleur de cette crise pour dire "vous n’avez pas de chance, vous êtes mal tombés, en pleine crise", il a estimé qu’il fallait mieux agir rapidement. "Il n’est plus temps de philosopher. Il faut lancer un signal clair en faveur de l’emploi", a-t-il dit en ajoutant "qu’il veut avant tout éviter la perspective d’une génération sacrifiée:"

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