Attributions

Les attributions du ministère sont définies par le règlement interne du gouvernement.

1. Droit du travail et conditions de travail – Autorisations requises par les dispositions du Code du travail - Office national de Conciliation (ONC) – Inspection du Travail et des Mines (ITM) – Lutte contre le stress, le mobbing et le harcèlement moral et sexuel au travail – Contrôle de l'application du droit du travail, y compris en cas de détachements transfrontaliers – Lutte contre le travail illégal et le dumping social – Législation minière.

2. Politique de l'emploi – Fonds pour l'Emploi – Agence pour le développement de l'Emploi – Comité de Conjoncture – Commission spéciale de réexamen en matière d'indemnités de chômage et de personnes handicapées – Commission mixte en matière de travailleurs reclassés – Coordination du plan d'action national en faveur de l'emploi (PAN) – Co-coordination de la politique nationale d'orientation professionnelle et de guidance tout au long de la vie – Fonds social européen – Comité de l'Emploi de l’Union européenne (EMCO).

3. Travailleurs handicapés (Ateliers protégés) – Commission d'Orientation et de Reclassement (COR).

4. Relations avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) – Dimension sociale de la mondialisation – Comité de l'Emploi (ELSAC) de l'OCDE – Conseil de l'Europe (politique du travail et de l'emploi).

5. Représentation du Gouvernement dans les Conseils d'Administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

6. Co-coordination de la politique en matière de responsabilité sociale des entreprises.

7. Comité permanent du Travail et de l'Emploi (CPTE) et Observatoire des Relations professionnelles et de l'Emploi (ORPE).

8. Réseau d'étude sur le marché du travail et de l'emploi (RETEL).

9. Relations avec la Chambre des Salariés.

10. École supérieure du travail.

11. Économie sociale et solidaire.

Dernière mise à jour